Conditions générales de ventes

Préambule

Veuillez trouver ci-après les conditions générales qui régissent ce site web.
Alain Zitouni est un artiste peintre indépendant, immatriculé au Répertoire des entreprises et établissements, son N°Siret : 484 700 141 00043, TVA non-applicable selon l’article 293 B du CGI ;

Le siège social est situé au 50 route de brassac 8100 Castres, France ; téléphone : 0681859620 ; mail : contactzitounialain@gmail.com.

1. Le contrat de Vente

1.1 Commande
Afin de passer commande, l’acheteur pourra sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à son panier. La disponibilité des Produits, son prix, ses caractéristiques et son délai de livraison sont indiqués sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque la commande sera complète, l’Acheteur pourra accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.

1.2 Validation de la commande par l’Acheteur
En consultant son panier, l’Acheteur aura la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu’il a choisi et pourra vérifier le prix unitaire, ainsi que le prix global. Il aura la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de son panier.
Si la commande lui convient, l’Acheteur pourra la valider. En confirmant sa commande l’Acheteur prend connaissance et accepte les présentes CGV. Il accédera alors à un formulaire sur lequel il pourra soit saisir ses identifiants de connexion s’il en possède déjà, soit s’inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles le concernant.

1.3 Paiement par l’Acheteur
Dès lors qu’il est connecté ou après avoir parfaitement complété le formulaire d’inscription, l’Acheteur sera invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation, puis sera invité à effectuer le paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.

1.4 Confirmation de la commande par Alain Zitouni
Une fois le paiement effectivement reçu par Alain Zitouni, celui-ci s’engage à en accuser réception à l’Acheteur par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Alain Zitouni s’engage à adresser à l’Acheteur un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
Pour les commandes d’oeuvre originales, la commande n’est réputée validée que lorsque le Vendeur la confirme.

Dans le cas ou la commande ne peut pas être honorée, Alain Zitouni remboursera intégralement l’Acheteur.

1.5 Confirmation de commande par le Vendeur
Lorsque la commande est confirmée par le Vendeur, un message est envoyé à l’Acheteur pour confirmer sa commande. Le Vendeur s’engage alors à livrer les Produits dans le délai mentionné.

1.6 Commande expédiée
La commande est expédiée par le Vendeur et un message electronique est envoyé à l’acheteur. Le Vendeur s’engage à respecter envers l’Acheteur la garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), la garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et la garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil) envers tous les Acheteurs.

2.1 Informaions relatives aux oeuvres d’art mises en vente

L’ensemble des tableaux proposés à la vente sur le site www.alainzitouni.fr sont des peintures originales d’Alain Zitouni.
Ainsi, chaque oeuvre :
porte un n° de référence unique déterminé par l’artiste ;
est paraphée par l’artiste au recto ;
est nommée, datée et signée au verso, au feutre indélébile ;
vendue avec un certificat d’authenticité.
Ces mesures ont été prises pour déjouer au maximum tout risque de reproduction ou de falsification des oeuvres de l’artiste, eu égard à leur présence permanente sur le réseau internet.

Par ailleurs, ces oeuvres étant toutes des pièces uniques :

Leur vente est limitée à une seule pièce (*) par article (pas de stock ni d’échange possible). Il est précisé que malgré une gestion quotidienne du site internet www.alainzitouni.fr, certains tableaux annoncés comme étant disponibles peuvent ne pas l’être en réalité, en raison de considérations techniques et pratiques, (problème informatique, vente des oeuvres sur plusieurs sites internet différents, vente possible aussi en galerie d’exposition,…). Pour obtenir des précisions complémentaires, le Client a la possibilité de contacter l’artiste. Au cas où l’oeuvre s’avèrerait indisponible une fois l’acte d’achat opéré, l’artiste rembourserait intégralement le client, dans les meilleurs délais ;
Les oeuvres sont non reproductibles. L’artiste ne proposant aucune reproduction de ses oeuvres et en vertu des droits d’auteur y afférents, il est interdit d’en faire des copies, même après achat. Tout abus sera puni par la loi.
L’artiste attire l’attention des clients potentiels sur le fait que les photographies des oeuvres inscrites sur son site internet ne sont pas contractuelles : elles peuvent parfois s’avérer légèrement différentes de la réalité, en raison de nombreux paramètres techniques tels que la qualité de la carte graphique de l’ordinateur du Client, la qualité et les réglages de son écran et l’éclairage de l’artiste lors des prises de vue. Cependant, aucune photo n’est retouchée et les changements ne peuvent donc être que minimes. En outre, les oeuvres sont généralement plus belles en réalité qu’en photo, ce processus ayant tendance à « aplatir » les matières.

2.2 Réserve de propriétés des oeuvres
Chaque client achetant un tableau de l’artiste recevra par courrier :

– une facture par voie electronique ;
– un certificat d’authenticité signé par l’artiste. Ce document pourra servir de preuve en cas de cession/vente de l’oeuvre après achat ou demande de déduction d’impôts (pour les entreprises). Pour éviter tout risque de fraude, il ne sera délivré aucun double de ce certificat, sauf cas de force majeure.

Il est rappelé que les droits d’auteur des oeuvres proposées sur le site www.alainzitouni.fr demeurent la seule propriété de l’artiste, Alain Zitouni, même après leur vente et ce, de façon permanente et immuable. Le client ne peut donc pas les exploiter, les diffuser ou les reproduire de quelque façon que ce soit, sans l’accord préalable écrit de l’artiste.

Enfin, il est recommandé aux clients potentiels de se méfier de toute contrefaçon des oeuvres de l’artiste. Pour mémoire, aucune oeuvre n’est jamais reproduite , ni aucune copie n’est réalisée sous quelque forme que ce soit (lithographie, reproduction,…). En outre, toutes les oeuvres de l’artiste sont signées, et portent des n° d’identification spécifiques. Il appartient donc aux clients potentiels de refuser toute offre en la matière, de la part d’une autre société que la structure Alain Zitouni et d’en informer immédiatement l’artiste, qui ne pourra être tenue pour responsable en cas de fraude et saisira lmmédiatement les autorités compétentes pour faire valoir ses droits d’auteur.

3. Assurances
Les oeuvres réalisées par Alain Zitouni sont assurées par l’artiste tant qu’elles sont en sa possession.

Une fois l’acte d’achat opéré, il appartient au client et à lui seul, de faire assurer la ou les oeuvre(s) achetée(s) en fonction de sa (leur) valeur, auprès de la compagnie de son choix.

Ceci sous-entend que l’artiste ne pourra être tenue pour responsable d’aucune dégradation de l’oeuvre ni d’aucun vol, une fois l’acte d’achat opéré.

4. Douanes et procédures d’importation
Le prix de l’oeuvre, et le transport de l’oeuvre n’incluent pas les frais d’importation ou de douanes éventuels. Lors de l’importation d’une oeuvre depuis un autre pays, des frais de douane peuvent être demandés à l’arrivée dans le pays de destination. Les frais de douane sont calculés par les autorités locales, et facturées par le transporteur, indépendament de la commande et du transport de l’oeuvre. Le transporteur peut facturer également un frais de présentation pour gérer la procédure de dédouanement.
Les frais liés à l’importation d’une oeuvre sont à la charge de l’Acheteur, et ils ne sont pas remboursables en cas de demande de retour de l’oeuvre.

5.1 Suivi et réception de la commande
Le vendeur s’engage à envoyer son colis en utilisant un transporteur disposant d’un service de suivi en ligne, avec assurance, et dont le délais de livraison sera aussi court que possible (de l’ordre de 3 à 7 jours ouvrés), le délais de livraison maximal estimé ne devant en aucun cas excéder 30 jours, sauf conditions exceptionnelles (colis retenu par les douanes, blocage du à des procédures sanitaires etc…).
L’Acheteur peut confirmer la bonne réception de chaque produit commandé par message electronique. A défaut, le produit sera considéré comme ayant été réceptionné dès que celui-ci sera indiqué comme livré par le service de suivi du transporteur. Dans le cas où aucune information de suivi n’est disponible par le transporteur, et qu’aucune information n’a été reçue de la part de l’acheteur, ni des services de douane, le produit sera considéré comme ayant été réceptionné dans un délai de 45 jours à compter de la date de débit de son compte bancaire.
Lorsque l’Acheteur a confirmé ne pas avoir reçu l’oeuvre, et que le vendeur est dans l’impossibilité de produire une preuve de livraison, ou que le status de suivi fourni par le livreur ne montre aucune évolution depuis plus de 30 jours, le colis sera considéré comme perdu, et l’acheteur sera remboursé.

5.2 Réception d’un colis endommagé
Dès la réception du colis, l’acheteur doit signaler au livreur tout colis endommagé. Il doit ensuite déballer délicatement l’oeuvre et l’inspecter. L’acheteur s’engage à signaler tout dommages à Alain Zitouni, dans les 48h suivant la réception, et fournir les photos permettant de constater l’état du colis et de l’oeuvre. L’acheteur doit notamment fournir les éléments suivants, qui seront nécéssaire afin de remplir un dossier auprès du transporteur:

• les photos de l’emballage (chaque coté)
• les photos des étiquettes de transport
• les photos qui montrent les parties endommagées de l’oeuvre

A réception du signalement, Alain Zitouni fera le maximum pour trouver une solution avec l’acheteur, et proposera un échange ou un remboursement.

5.3 Colis endommagé, non signalé sous 48h après livraison
L’acheteur est tenu d’examiner attentivement le colis et de signaler tout dommage dans les 48 heures suivant la livraison. La politique de retour ne couvre pas les articles endommagés qui n’ont pas été notifiés dans le délai spécifié.

6. Prix et paiement
6.1 Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par le Vendeur. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Site sont entendus dans la devise indiquée, toutes taxes comprises pour les œuvres originales. Hors indication contraire, les frais de livraison sont en sus. Le fait que l’Acheteur valide sa commande implique qu’il paye le prix indiqué.

6.2 Modalités de paiement
Le Client peut effectuer son règlement en choisissant une méthode de paiement parmi celles indiquées sur son panier au moment de sa commande. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par les prestataires de paiement STRIPES (USA).
Conformément à la législation, dans le cadre des paiements par carte bancaire, Alain Zitouni n’a accès à aucunes données, n’enregistre ni ne stocke aucune données relatives aux moyens de paiement du Client: le paiement est effectué directement par l’établissement bancaire.
En cas de paiement par mandat, chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de l’encaissement du paiement par Alain Zitouni.

6.3 Réductions / Coupons
Lors d’occasions spéciales, Alain Zitouni peut offrir des réductions ou des coupons. Sauf indication contraire, les remises et coupons ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par client et ne sont pas cumulables. Les remises et coupons ne sont pas applicables aux offres de prix, ni aux prix négociés.

6.4 Facturation
Alain Zitouni adressera ou mettra à disposition de l’Acheteur une facture par voie électronique après chaque paiement. L’Acheteur accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.5 Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorés d’une indemnité de 20% du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du Code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

6.6 Frais d’expédition
Sauf indication contraire, toutes les œuvres originales sont expédiées frais de ports inclus dans le monde entier (hors taxes et frais à l’importation).
Le Vendeur s’engage à expédier le(s) Produit(s) dans un délai de 3 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Si le délai d’expédition devait être supérieur, le Vendeur s’engage à en faire mention dans la description du produit, à en informer l’Acheteur. Les Œuvres sont expédiées à l’adresse indiquée par l’acheteur dans “Mon Compte” Il appartient à l’Acheteur de s’assurer que les informations qu’il communique à Artmajeur sont correctes et lui permettront de recevoir les produits achetés sur le site.
Le Vendeur s’engage à emballer correctement, solidement et sérieusement les œuvres commandés de façon à éviter que les produits ne soient endommagés pendant le transport. Les œuvres voyagent aux frais et risques du Vendeur. Dès que l’Acheteur prend possession de l’œuvre physiquement, le risque de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Le Vendeur s’engage à respecter envers l’Acheteur la garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), la garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et la garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil) envers tous les Acheteurs.

6.7 Réserves:
Lors de la réception de l’œuvre ou de tout autre produit commandé, l’Acheteur s’engage à vérifier le colis avant de l’accepter et notifier au transporteur tout problème, dommage ou réserve concernant l’état du colis immédiatement. En outre, l’Acheteur s’engage à informer Alain Zitouni par tout moyen, toutes réserves sur le produit qui est livré (en notifiant par exemple colis endommagé, paquet ouvert, bruit suspect dans un colis….).

7. Droit de rétractation et Garanties
7.1 Service clientèle
Vous pouvez contacter Alain Zitouni du lundi au vendredi de 9 h à 18h (GMT +1) au numéro de téléphone non surtaxé suivant : +33 6 81 85 96 20 par courrier électronique à : contactalainzitouni@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales de ventes. Dans ces deux derniers cas, Alain Zitouni s’engage à apporter une réponse sous 5 jours ouvrés.

7.2 Politique de retour
Alain Zitouni propose une garantie de retour de 14 jours à partir de la date de livraison de l’oeuvre. L’Acheteur peut demander le retour de l’oeuvre quelle qu’en soit la raison, auprès d’Alain Zitouni par téléphone ou mail. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. L’Acheteur sera remboursé une fois que le Vendeur aura reçu l’oeuvre en parfait état.

7.3 Colis non récupéré
Lorsque le colis n’a pu être livré à l’adresse indiquée, l’Acheteur dispose d’un délais (généralement 15 jours) pour récupérer le colis au dépot du transporteur. Si malgré les relances et messages par le transporteur, et par Alain Zitouni, l’Acheteur ne récupère pas le colis dans le temps imparti, le colis sera renvoyé au Vendeur et l’Acheteur sera remboursé. Des frais pourront alors être retenus sur le remboursement, afin de couvrir notamment le cout du transport, et tout frais consécutifs à l’impossibilité de livrer l’Acheteur.

7.4 Colis bloqués pour non-paiement de la douane
Les importations d’oeuvres peuvent donner lieu à des frais de douanes qui seront calculé à l’arrivée et facturés séparément par le transporteur. Ces frais sont à la charge exclusive de l’Acheteur. L’Acheteur sera informé par le transporteur ou par la douane des sommes qu’il doit payer pour débloquer le colis. L’Acheteur dispose d’un délais (généralement 15 jours) pour payer les frais de douane afin de débloquer le colis. Si malgré les relances et messages par le transporteur, et par Alain Zitouni, l’Acheteur ne paye pas les frais de douane dans le temps imparti, le colis sera renvoyé au Vendeur et l’Acheteur sera remboursé. Des frais pourront alors être retenus sur le remboursement, afin de couvrir notamment le cout du transport, et tout frais consécutifs à l’impossibilité de livrer l’Acheteur.

7.5 Colis endommagé
L’acheteur est tenu d’examiner attentivement le colis et de signaler tout dommage dans les 48 heures suivant la livraison. La politique de retour ne couvre pas les articles endommagés qui n’ont pas été notifiés dans le délai spécifié.

8. Droit de rétractation – Vente à distance
8.1 Conditions d’exercice du droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, l’Acheteur consommateur concluant un contrat avec un Vendeur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné à l’alinéa précédent, court à compter de la réception du bien par l’Acheteur ou un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
La décision de rétractation devra être notifiée au Vendeur via la messagerie du site au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. L’Acheteur a, par exemple, la possibilité d’utiliser le formulaire type fourni à la fin des présentes conditions générales. En tout état de cause, le Vendeur adressera à l’Acheteur au plus tôt un accusé de réception de ladite rétractation par courrier électronique.
Aucun renvoi en contre-remboursement ne sera accepté, pour quel qu’en soit la raison.

8.2 Effets du droit de rétractation
L’Acheteur renvoie ou restitue les produits au Vendeur ou à toute personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets dans un conditionnement identique à celui utilisé pour l’expédition. L’Acheteur le cas échéant doit aussi inclure dans l’emballage une copie de la facture ou du bon de livraison.
En cas où l’Acheteur utilise son droit de rétractation, Alain Zitouni procédera au remboursement de la totalité des sommes versées, (incluant les frais de livraison, et déduite des réserves éventuelles) à l’Acheteur après récupération des Produits ou jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni une preuve de la livraison des Produits, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 242-4 du Code de la consommation
Le cas échéant, Alain Zitouni effectuera le remboursement à l’Acheteur par virement bancaire. Les frais directs de retour sont à la charge de l’Acheteur.
La responsabilité de l’Acheteur n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire type fourni à la fin des présentes conditions générales.

8.3 Résolution du contrat sur l’initiative du Client
L’Acheteur consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant 30 jours. L’Acheteur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.
La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, l’Acheteur s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du Vendeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

9. Garanties
9.1 Garantie des vices et défauts apparents
Il appartient à l’Acheteur de vérifier le bon état des Produits au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Produits ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si l’Acheteur ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

9.2 Garantie des vices et défauts cachés
Garanties légales
Les Acheteurs disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).
Les Acheteurs ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d’une garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et s. Code de la consommation).

9.3 Retour dans le cadre de la garantie
Afin de mettre en œuvre la garantie, il appartient à l’acheteur de retourner le produit à l’adresse du siège du Vendeur, accompagné d’une lettre explicative en demandant soit la réparation, soit l’échange, soit le remboursement.
Les frais de retour du Produit demeurent à la charge de l’Acheteur sauf pour les Clients consommateurs mettant en œuvre la garantie de conformité des articles L. 217-4 et s. du Code de la consommation.
L’Acheteur consommateur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du vendeur. A ce titre, il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du Code de la consommation. Enfin, l’Acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance dudit Produit, sauf pour les biens d’occasion.
Le cas échéant, la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale.
Lorsque l’Acheteur consommateur décide de mettre en œuvre la garantie des vices cachés, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

10. Réclamations et traitement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
À n’importe quel moment, l’Acheteur peut contacter le Vendeur pour toute demande, réclamation concernant l’œuvre commandée via la messagerie à disposition sur le site.
Le Vendeur s’engage à respecter la garantie légale de conformité vis-à-vis des Acheteurs consommateurs (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).
Le Vendeur s’engage à tout moment à répondre à une demande de l’Acheteur dans un délai maximum de 24h ouvrées.
En cas de réclamation d’un Acheteur, le litige sera réglé directement entre l’Acheteur et le Vendeur par tout moyen (mail, téléphone, courrier postal). Le Vendeur devra résoudre à l’amiable tous les litiges l’opposant à l’Acheteur.

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par Alain Zitouni. Les conditions générales applicables aux Acheteur et aux Vendeurs sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.
Pour toute réclamation merci de contacter Alain Zitouni à :
contactzitounialain@gmail.com

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devront être soumis à Medicys : www.medicys.fr
Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com
La Commission européenne met à disposition des consommateurs de l’Union européenne une plateforme de résolution des litiges en ligne. Les consommateurs peuvent faire une réclamation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm

11. Données personnelles
L’Acheteur et le Vendeur sont informés que les données personnelles collectées par le Site lors de la passation des commandes sont traitées par Alain Zitouni uniquement au fin de ces commandes.
Les informations des données des Acheteurs concernant la livraison sont utilisées aux seules fins d’expédier la commande. Ces données ne peuvent être utilisées à d’autres fins.
Le Vendeur a uniquement accès aux données personnelles fournies par l’Acheteur de ses œuvres sur le Site lors de la commande. Le Vendeur s’engage à sécuriser ces données qu’il conserve pour les besoins exclusifs du suivi de sa commande.
Pour toutes questions relatives à la gestion des données personnelles, vous pouvez contacter Alain Zitouni par téléphone mail ou courrier postal (0681859620 ; contactzitounialain@gmail.com ; 50 route de brassac 81100 Castres)

12. Stipulations finales
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit français.
La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.
L’absence d’exercice par Alain Zitouni des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.
Les stipulations des présentes conditions générales s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.
Tout différend sera tranché par les Tribunaux compétents nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, y compris pour les procédures en référé ou sur requêtes.

ANNEXE 1

Article L. 217-4 Code de la consommation
Le Vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L. 217-5 Code de la consommation
Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le Vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le Vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du Vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 217-12 Code de la consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L. 217-16 Code de la Consommation :
Lorsque l’acheteur demande au Vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Article 1641 Code civil
Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ANNEXE 2

MODALITE D’ANNULATION DE LA COMMANDE EN CAS DE VENTE A DISTANCE AUPRES D’UN CLIENT

En cas de vente à distance, telle que définie par l’article L. 221-1 du Code de la consommation, dans les quatorze jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le Client a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée avec accusé de réception. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Toute clause du contrat par laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa commande ou à son engagement d’achat est nulle et non avenue. Le présent article ne s’applique pas aux contrats conclus dans les conditions prévues à l’article L. 221-2.

Si vous souhaitez annuler votre commande,
vous pouvez utiliser le formulaire détachable ci-contre.

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ANNULATION DE COMMANDE
Code de la consommation art. L. 221-5

Conditions :
∗ compléter et signer ce formulaire
∗ l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception
∗ utiliser l’adresse figurant à l’article 1
∗ l’expédier au plus tard le quatorzième jour à partir du jour de la commande ou, si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le premier jour ouvrable suivant.

Je soussigné, déclare annuler la commande ci-après :

∗ Nature de la marchandise ou du service commandé :……………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………………………………………………

∗ Date de la commande :…………………………………………………………………………………………………

∗ Date de réception de la commande : ……………………………………………………………………………..

∗ Nom du client : …………………………………………………………………………………………………………..

∗ Adresse du client : ………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………
Signature du client :